Podcast d’actualité fiscale du Cabinet CBV Avocats

A retrouver dans cet épisode :

• Actualités du gouvernement : Fiche d’information Minefi – Tout savoir sur le cadastre ; Fiche d’information Minefi – Renforcement des engagements des assureurs pour les entreprises les plus affectées par la Covid-19 ; Fiche d’information - Crédit Impôt Recherche 2020 ;
• Droits d’enregistrement : Cour de cassation, décision du 02 décembre 2020, n° 18-25.559 ;
• Impôt sur les sociétés : Conseil d’Etat, décision du 23 novembre 2020, n° 425577 ;
• Contentieux : Conseil d’Etat, décision du 23 novembre 2020, n° 427689.

A retrouver dans cet épisode :

• Impôt sur le revenu : PVI - Exonération de la plus-value résultant de la cession de la résidence principale - Appréciation du délai « normal » d’inoccupation du bien avant sa vente, en cas de sinistre ayant rendu le logement inhabitable – Rescrit (BOI-RES-000078) ; CAA de Nantes, décision du 26 novembre 2020, n° 19NT01998 ; CAA de Marseille, décision du 19 novembre 2020, n° 19MA01732 ; Conseil d’Etat, décision du 30 novembre 2020, n° 442046 ;
• Contentieux : CAA de Bordeaux, décision du 24 novembre 2020, n° 18BX03161 ; Conseil d’Etat, décision du 30 novembre 2020, n° 438496 ;
• Fonds de solidarité : Actualité Minefi du 30 novembre 2020.

A retrouver dans cet épisode :

• Taxe d’habitation : Communiqué de presse du 30 novembre 2020 - Réforme de la taxe d’habitation : pensez à adapter vos prélèvements mensuels pour 2021 ;
• Directive « DAC 6 » : Mise à jour BOFIP du 25 novembre 2020 - CF - Déclaration de dispositifs transfrontières potentiellement agressifs - Report de la mise en œuvre du dispositif (loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020, art. 53) et mise à jour suite à consultation publique ;
• Taxe forfaitaire des cessions à titre onéreux d’objets précieux : Conseil Constitutionnel, décision du 27 novembre 2020, n° 2020-868 QPC ;
• TVA : Conseil d’Etat, décision du 27 novembre 2020, n° 426091 ; et
• Impôt sur le revenu : Conseil d’Etat, décision du 27 novembre 2020, n° 425986.

A retrouver dans cet épisode :

• Contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés : Cour administrative d’appel de Versailles, 10 novembre 2020, décision n° 19VE02497 ;
• Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels : Texte de la proposition de loi déposée au Sénat ;
• Boîte à outils du Sénat pour orienter les entreprises dans leur demande d’aides en période de crise sanitaire : Vademecum de la Délégation sénatoriale aux entreprises concernant les dispositifs d’aides dont peuvent bénéficier les entreprises en cette période de crise sanitaire ;
• Crédit d’impôt de cotisation syndicale : Actualité Minefi du 23 novembre 2020 ; et
• Contentieux fiscal : Conseil d’Etat, 13 novembre 2020, décision n° 430558 ; Conseil d’Etat, 13 novembre 2020, décision n° 427230.

A retrouver dans cet épisode :

• Taxe d’habitation : Communiqué – Paiement de la taxe d’habitation – contribution à l’audiovisuel public 2020 ;
• TVA : Réponse Ministérielle Maillard, JOAN du 4 novembre 2020, n° 31183 ; Arrêt de la CJUE, n° C-42/19, Sonaecom SGPS SA contre Autoridade Tributária e Aduaneira, 12 novembre 2020 ;
• Impôt sur les sociétés : Conseil d’Etat, 13 novembre 2020, décision n° 424455 ; Conseil d’Etat, 13 novembre 2020, décision n° 423155.