Podcast d’actualité fiscale du Cabinet CBV Avocats

A retrouver dans cet épisode :

• Taxe d’habitation : Communiqué de presse du 30 novembre 2020 - Réforme de la taxe d’habitation : pensez à adapter vos prélèvements mensuels pour 2021 ;
• Directive « DAC 6 » : Mise à jour BOFIP du 25 novembre 2020 - CF - Déclaration de dispositifs transfrontières potentiellement agressifs - Report de la mise en œuvre du dispositif (loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020, art. 53) et mise à jour suite à consultation publique ;
• Taxe forfaitaire des cessions à titre onéreux d’objets précieux : Conseil Constitutionnel, décision du 27 novembre 2020, n° 2020-868 QPC ;
• TVA : Conseil d’Etat, décision du 27 novembre 2020, n° 426091 ; et
• Impôt sur le revenu : Conseil d’Etat, décision du 27 novembre 2020, n° 425986.

A retrouver dans cet épisode :

• Contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés : Cour administrative d’appel de Versailles, 10 novembre 2020, décision n° 19VE02497 ;
• Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels : Texte de la proposition de loi déposée au Sénat ;
• Boîte à outils du Sénat pour orienter les entreprises dans leur demande d’aides en période de crise sanitaire : Vademecum de la Délégation sénatoriale aux entreprises concernant les dispositifs d’aides dont peuvent bénéficier les entreprises en cette période de crise sanitaire ;
• Crédit d’impôt de cotisation syndicale : Actualité Minefi du 23 novembre 2020 ; et
• Contentieux fiscal : Conseil d’Etat, 13 novembre 2020, décision n° 430558 ; Conseil d’Etat, 13 novembre 2020, décision n° 427230.

A retrouver dans cet épisode :

• Taxe d’habitation : Communiqué – Paiement de la taxe d’habitation – contribution à l’audiovisuel public 2020 ;
• TVA : Réponse Ministérielle Maillard, JOAN du 4 novembre 2020, n° 31183 ; Arrêt de la CJUE, n° C-42/19, Sonaecom SGPS SA contre Autoridade Tributária e Aduaneira, 12 novembre 2020 ;
• Impôt sur les sociétés : Conseil d’Etat, 13 novembre 2020, décision n° 424455 ; Conseil d’Etat, 13 novembre 2020, décision n° 423155.

A retrouver dans cet épisode :

• Bénéfices industriels et commerciaux ou BIC : Réponse Ministérielle Grau JOAN du 3 novembre 2020, question n° 28659 ;
• Impôt sur le revenu des non-résidents : Réponse Ministérielle Évelyne Renaud-Garabedian, JO Sénat du 29 octobre 2020, n° 12429 ;
• Obligations déclaratives : Décret n° 2020-1335 du 3 novembre 2020 ;
• Procédure d’infraction européenne : Procédure d’infraction de la Commission européenne du mois d’octobre 2020 – Mémo INF/20/1687 du 30 octobre 2020 (cf. paragraphe 10. Fiscalité et union douanière) ;
• Contribution Foncière des Entreprises ou CFE : Conseil d’Etat, 6 novembre 2020, décision n° 439348.

A retrouver dans cet épisode :

• Cotisations sociales : Site URSSAF - Mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement ;
• Impôt sur les sociétés : Conseil d’Etat, 21 octobre 2020, décision n° 434512 ;
• Contentieux et procédure fiscale : Conseil d’Etat, 28 octobre 2020, décision n°428048 ;
• TVA : Rescrit du 28 octobre 2020, BOI-RES-000064.