Podcast d’actualité fiscale du Cabinet CBV Avocats

Podcast d’actualité fiscale du Cabinet CBV Avocats

L'actualité du droit fiscal en quelques minutes.

CBV Avocats

Ce podcast a pour objectif de dresser un rapide panorama de l’actualité hebdomadaire en droit fiscal. Il ne s’agit pas de développer chacune des problématiques de l’actualité fiscale avec exhaustivité, mais plutôt d’évoquer brièvement les principales nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales en la matière. Ainsi, en quelques minutes, nos associés font une sélection et une présentation de cette actualité. Tous nos podcasts sont accompagnés d’une description incluant les références de chacun des éléments évoqués. CBV Avocats souhaite ainsi partager son expérience et sa passion pour une matière qui n’est pas toujours facile d’accès tant les sources sont variées. Ce podcast se destine à toute personne désireuse de connaître l’actualité du droit fiscal sans avoir forcément le temps, l’envie ou la patience de suivre les nombreuses publications des revues et/ou des bases de données spécialisées.

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Semaine du 26 octobre 2020

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A retrouver dans cet épisode :

  • Impôt sur le revenu : Cour administrative d’appel de Bordeaux, 15 octobre 2020, décision n° 18BX03912 ; Conseil d’Etat, 21 octobre 2020, décision n° 442799 ;
  • Droits d’enregistrement : Cour de Cassation, Ch. Com., 14 octobre 2020, n° 18-17955 ;
  • TVA : Cour administrative d’appel de Nancy, 15 octobre 2020, décision n° 19NC03382 ; Cour administrative d’appel de Bordeaux, 20 octobre 2020, décision n° 18BX02720.
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Semaine du 19 octobre 2020

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A retrouver dans cet épisode :

  • Contentieux et procédure fiscale : Conseil d’Etat, 15 octobre 2020, décision n° 427313 ; Conseil d’Etat, 14 octobre 2020, décision n° 421028 ;
  • Droits d’enregistrement : Déclaration n° 2735 de dons manuels et de sommes d’argent ;
  • Taxes foncières des entreprises : Communiqué de presse du Ministère de l’économie, des finances et de la relance du 12 octobre 2020.
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Semaine du 12 octobre 2020

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A retrouver dans cet épisode :

  • Impôt sur le revenu : Conseil d’Etat, 7 octobre 2020, décision n° 427222 ; Conseil d’Etat, 7 octobre 2020, décision n° 426124 ;
  • TVA : Conseil d’Etat, 7 octobre 2020, décision n° 426661 ;
  • Contentieux : Conseil d’Etat, 7 octobre 2020, décision n° 427220.
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Semaine du 05 octobre 2020

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A retrouver dans cet épisode :

  • Projet de loi de finances pour 2021 : Projet de loi de finances n° 3360 pour 2021 ;
  • Impôt sur le revenu : RM Michel Zumkeller, JOAN du 29 septembre 2020, question n° 23472 ; RM Olivier Dassault, JOAN du 29 septembre 2020, question n° 4438 ; Conseil d’Etat, 21 septembre 2020, décision n° 440422.
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Semaine du 28 septembre 2020

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A retrouver dans cet épisode :

  • Présentation du projet de loi de finances pour 2021 : Document de présentation du projet de loi de finances 2021 ;
  • Impôt sur le revenu : Conseil d’Etat, décision du 25 septembre 2020, n° 441908 ;
  • TVA : Conseil d’Etat, décision du 21 septembre 2020, n° 429487 ;
  • Obligation déclarative des contrats de prêts : Arrêté du 23 septembre 2020 actualisant le seuil de dispense de l'obligation déclarative des contrats de prêts prévue à l'article 49 B de l'annexe III au code général des impôts.