Podcast d’actualité fiscale du Cabinet CBV Avocats

Podcast d’actualité fiscale du Cabinet CBV Avocats

L'actualité du droit fiscal en quelques minutes.

CBV Avocats

Ce podcast a pour objectif de dresser un rapide panorama de l’actualité hebdomadaire en droit fiscal. Il ne s’agit pas de développer chacune des problématiques de l’actualité fiscale avec exhaustivité, mais plutôt d’évoquer brièvement les principales nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales en la matière. Ainsi, en quelques minutes, nos associés font une sélection et une présentation de cette actualité. Tous nos podcasts sont accompagnés d’une description incluant les références de chacun des éléments évoqués. CBV Avocats souhaite ainsi partager son expérience et sa passion pour une matière qui n’est pas toujours facile d’accès tant les sources sont variées. Ce podcast se destine à toute personne désireuse de connaître l’actualité du droit fiscal sans avoir forcément le temps, l’envie ou la patience de suivre les nombreuses publications des revues et/ou des bases de données spécialisées.

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Semaine du 09 novembre 2020

A retrouver dans cet épisode :

  • Bénéfices industriels et commerciaux ou BIC : Réponse Ministérielle Grau JOAN du 3 novembre 2020, question n° 28659 ;
  • Impôt sur le revenu des non-résidents : Réponse Ministérielle Évelyne Renaud-Garabedian, JO Sénat du 29 octobre 2020, n° 12429 ;
  • Obligations déclaratives : Décret n° 2020-1335 du 3 novembre 2020 ;
  • Procédure d’infraction européenne : Procédure d’infraction de la Commission européenne du mois d’octobre 2020 – Mémo INF/20/1687 du 30 octobre 2020 (cf. paragraphe 10. Fiscalité et union douanière) ;
  • Contribution Foncière des Entreprises ou CFE : Conseil d’Etat, 6 novembre 2020, décision n° 439348.
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Semaine du 02 novembre 2020

A retrouver dans cet épisode :

  • Cotisations sociales : Site URSSAF - Mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement ;
  • Impôt sur les sociétés : Conseil d’Etat, 21 octobre 2020, décision n° 434512 ;
  • Contentieux et procédure fiscale : Conseil d’Etat, 28 octobre 2020, décision n°428048 ;
  • TVA : Rescrit du 28 octobre 2020, BOI-RES-000064.
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Semaine du 26 octobre 2020

A retrouver dans cet épisode :

  • Impôt sur le revenu : Cour administrative d’appel de Bordeaux, 15 octobre 2020, décision n° 18BX03912 ; Conseil d’Etat, 21 octobre 2020, décision n° 442799 ;
  • Droits d’enregistrement : Cour de Cassation, Ch. Com., 14 octobre 2020, n° 18-17955 ;
  • TVA : Cour administrative d’appel de Nancy, 15 octobre 2020, décision n° 19NC03382 ; Cour administrative d’appel de Bordeaux, 20 octobre 2020, décision n° 18BX02720.
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Semaine du 19 octobre 2020

A retrouver dans cet épisode :

  • Contentieux et procédure fiscale : Conseil d’Etat, 15 octobre 2020, décision n° 427313 ; Conseil d’Etat, 14 octobre 2020, décision n° 421028 ;
  • Droits d’enregistrement : Déclaration n° 2735 de dons manuels et de sommes d’argent ;
  • Taxes foncières des entreprises : Communiqué de presse du Ministère de l’économie, des finances et de la relance du 12 octobre 2020.
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Semaine du 12 octobre 2020

A retrouver dans cet épisode :

  • Impôt sur le revenu : Conseil d’Etat, 7 octobre 2020, décision n° 427222 ; Conseil d’Etat, 7 octobre 2020, décision n° 426124 ;
  • TVA : Conseil d’Etat, 7 octobre 2020, décision n° 426661 ;
  • Contentieux : Conseil d’Etat, 7 octobre 2020, décision n° 427220.