Podcast d’actualité fiscale du Cabinet CBV Avocats

A retrouver dans cet épisode :

• Actualités du Ministère de l’Economie et des Finances : Communiqué : Paiement de proximité: généralisation du service à partir du 28 juillet 2020 ; Site impots.gouv : Ouverture du service de correction en ligne de la déclaration des revenus de 2019 ;
• Impôt sur le revenu : Réponse Ministérielle Le Gleut JO Sénat du 27 août 2020, question n° 13777 ;
• Prélèvements sociaux : Conseil d’Etat, décision du 9 septembre 2020, n° 432985 ;
• Droits d’enregistrement : Réponse Ministérielle Vincent Descoeur, JOAN du 1er septembre 2020, question n° 10159 ;
• TVA : Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'abaissement du seuil des achats en détaxe.

A retrouver dans cet épisode :

• Impôt sur les sociétés : Conseil constitutionnel, décision du 31 juillet 2020 QPC n° 2020-854 ; Réponse Ministérielle Frassa, JO Sénat du 3 septembre 2020, question n° 12909 ;
• TVA : Conseil d’Etat du 9 septembre 2020, n° 439143 ; Cour administrative d’appel de Marseille du 22 juillet 2020, n° 18MA05140 ; Cour administrative d’appel de Lyon du 6 août 2020, n° 18LY03432.

A retrouver dans cet épisode :

• Troisième loi de finances rectificative pour 2020 : Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 ; Décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020 relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire ;
• TVA : Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux tenues de protection adaptées à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
• Impôt sur le revenu : Cour Administrative d’appel de Douai du 17 juillet 2020, n° 18DA01579 ; Conseil d’Etat du 22 juillet 2020, n° 438805.

A retrouver dans cet épisode :

• Impôt sur le revenu : Actualité du Minefi - Impôt sur le revenu : remboursement ou solde à payer, qui est concerné ? ;
• Impôt sur les sociétés : Arrêté du 20 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2017 modifié pris en application du II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts ;
• Contentieux : Conseil d’Etat du 22 juillet 2020, n° 436377 ; Conseil d’Etat du 22 juillet 2020, n° 424052 ; Conseil d’Etat du 22 juillet 2020, n° 424427.

A retrouver dans cet épisode :

• Impôt sur le revenu : Rapport n° 637 de M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi Convention France – Luxembourg ; Conseil d’Etat du 16 juillet 2020, n° 440269 ; Conseil d’Etat du 16 juillet 2020, n°436570 ;
• Prélèvements sociaux : Arrêt de la CAA de Paris du 9 juillet 2020, n° 18PA04003 ;
• Contentieux : BOFIP – Actualité du 15 juillet 2020 : REC - Modalités de notification de l'avis de mise en recouvrement à l'étranger (LPF, art. R*. 256-6) ;
• Aides versées par le fonds de solidarité : Décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.