Podcast d’actualité fiscale du Cabinet CBV Avocats

A retrouver dans cet épisode :

• Projet de loi de finances pour 2021 : Projet de loi de finances n° 3360 pour 2021 ;
• Impôt sur le revenu : RM Michel Zumkeller, JOAN du 29 septembre 2020, question n° 23472 ; RM Olivier Dassault, JOAN du 29 septembre 2020, question n° 4438 ; Conseil d’Etat, 21 septembre 2020, décision n° 440422.

A retrouver dans cet épisode :

• Présentation du projet de loi de finances pour 2021 : Document de présentation du projet de loi de finances 2021 ;
• Impôt sur le revenu : Conseil d’Etat, décision du 25 septembre 2020, n° 441908 ;
• TVA : Conseil d’Etat, décision du 21 septembre 2020, n° 429487 ;
• Obligation déclarative des contrats de prêts : Arrêté du 23 septembre 2020 actualisant le seuil de dispense de l'obligation déclarative des contrats de prêts prévue à l'article 49 B de l'annexe III au code général des impôts.

A retrouver dans cet épisode :

• Actualités du Ministère de l’Economie et des Finances : Communiqué : Paiement de proximité: généralisation du service à partir du 28 juillet 2020 ; Site impots.gouv : Ouverture du service de correction en ligne de la déclaration des revenus de 2019 ;
• Impôt sur le revenu : Réponse Ministérielle Le Gleut JO Sénat du 27 août 2020, question n° 13777 ;
• Prélèvements sociaux : Conseil d’Etat, décision du 9 septembre 2020, n° 432985 ;
• Droits d’enregistrement : Réponse Ministérielle Vincent Descoeur, JOAN du 1er septembre 2020, question n° 10159 ;
• TVA : Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'abaissement du seuil des achats en détaxe.

A retrouver dans cet épisode :

• Impôt sur les sociétés : Conseil constitutionnel, décision du 31 juillet 2020 QPC n° 2020-854 ; Réponse Ministérielle Frassa, JO Sénat du 3 septembre 2020, question n° 12909 ;
• TVA : Conseil d’Etat du 9 septembre 2020, n° 439143 ; Cour administrative d’appel de Marseille du 22 juillet 2020, n° 18MA05140 ; Cour administrative d’appel de Lyon du 6 août 2020, n° 18LY03432.

A retrouver dans cet épisode :

• Troisième loi de finances rectificative pour 2020 : Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 ; Décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020 relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire ;
• TVA : Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux tenues de protection adaptées à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
• Impôt sur le revenu : Cour Administrative d’appel de Douai du 17 juillet 2020, n° 18DA01579 ; Conseil d’Etat du 22 juillet 2020, n° 438805.