Un contribuable a été redressé sur ses revenus de source étrangère dans le cadre d’un contrôle sur pièces et sollicitait l'application de l’exonération de ces revenus prévue à l’article 81 A du CGI et, le cas échéant, de diverses conventions fiscales bilatérales : la jurisprudence étudiée revient notamment sur l’interaction de ces dispositions de droit interne avec celles internationales issues desdites conventions.