Podcast d’actualité fiscale du Cabinet CBV Avocats

Podcast d’actualité fiscale du Cabinet CBV Avocats

L'actualité du droit fiscal en quelques minutes.

CBV Avocats

Ce podcast a pour objectif de dresser un rapide panorama de l’actualité hebdomadaire en droit fiscal. Il ne s’agit pas de développer chacune des problématiques de l’actualité fiscale avec exhaustivité, mais plutôt d’évoquer brièvement les principales nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales en la matière. Ainsi, en quelques minutes, nos associés font une sélection et une présentation de cette actualité. Tous nos podcasts sont accompagnés d’une description incluant le...

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Semaine du 27 juillet 2020

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A retrouver dans cet épisode :

  • Impôt sur le revenu : Actualité du Minefi - Impôt sur le revenu : remboursement ou solde à payer, qui est concerné ? ;
  • Impôt sur les sociétés : Arrêté du 20 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2017 modifié pris en application du II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts ;
  • Contentieux : Conseil d’Etat du 22 juillet 2020, n° 436377 ; Conseil d’Etat du 22 juillet 2020, n° 424052 ; Conseil d’Etat du 22 juillet 2020, n° 424427.
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Semaine du 20 juillet 2020

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A retrouver dans cet épisode :

  • Impôt sur le revenu : Rapport n° 637 de M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi Convention France – Luxembourg ; Conseil d’Etat du 16 juillet 2020, n° 440269 ; Conseil d’Etat du 16 juillet 2020, n°436570 ;
  • Prélèvements sociaux : Arrêt de la CAA de Paris du 9 juillet 2020, n° 18PA04003 ;
  • Contentieux : BOFIP – Actualité du 15 juillet 2020 : REC - Modalités de notification de l'avis de mise en recouvrement à l'étranger (LPF, art. R*. 256-6) ;
  • Aides versées par le fonds de solidarité : Décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
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Semaine du 13 juillet 2020

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A retrouver dans cet épisode :

  • Impôt sur le revenu : CAA de Bordeaux du 2 juillet 2020, n° 18BX01825 ;
  • Impôt sur les sociétés et distributions irrégulières : Conseil d’Etat du 1er juillet 2020, n° 432752 ;
  • Contentieux : Conseil d’Etat du 3 juillet 2020, n° 423931 ; Conseil d’Etat du 10 juillet 2020, n° 431890.
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Semaine du 06 juillet 2020

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A retrouver dans cet épisode :

  • Impôt sur le revenu : BOFIP – Actualité du 02 juillet 2020 : IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Modification du régime juridique des services d'aide et d'accompagnement à domicile intervenant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées et des familles fragiles (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 165) ; BOFIP – Actualité du 1er juillet 2020 : BA - BNC - Changement de régime d'imposition (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 55) ;
  • Droits d’enregistrement : BOFIP – BOI-ENR-PTG-10-10-20200630 ; BOFIP – Actualité du 29 juin 2020 : ENR - SJ - Exonération de droits de mutation à titre gratuit des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques - Simplification de la procédure de conventionnement avec l’État (CGI, art. 795 A ; loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 120) ;
  • Contentieux : Conseil d'État du 29 juin 2020, n°433937 ; Conseil d'État du 29 juin 2020, n°433827 ; Conseil d'État du 29 juin 2020, n°432815 ; Conseil d'État du 25 juin 2020, n°421095.
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Semaine du 29 juin 2020

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A retrouver dans cet épisode :

  • Droits d’enregistrement : Décret n° 2020-772 du 24 juin 2020 relatif à l'obligation de souscription et de paiement par voie dématérialisée en matière d'enregistrement ; BOFiP-DJC-COVID19 - Adaptation des délais de procédures administratives et juridictionnelles et des formalités en période de crise sanitaire COVID19 - Mesures de tempérament sur le dépôt des actes concernant la vie des entreprises et des déclarations principales de succession ;
  • Impôt sur les sociétés et distributions irrégulières : CAA de Nancy du 18 juin 2020, n° 18NC01072-18NC01073-18NC01074 ;
  • Suspension de délais et covid-19 : BOFIP-DJC-COVID19-Adaptation des délais de procédures administratives et juridictionnelles et des formalités en période de crise sanitaire COVID19 - Incidences sur les missions de la DGFiP ;
  • Aides versées par le fonds de solidarité : Décret n° 2020-765 du 23 juin 2020 fixant la date d'entrée en vigueur du I de l'article 1er de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.