Le sort des actions gratuites en cas de succession. Quel sera leur traitement fiscal ? Les héritiers pourront ils bénéficier des actions attribuées et sous quelles conditions ?
Ce podcast a pour objectif de dresser un rapide panorama de l’actualité hebdomadaire en droit fiscal. Il ne s’agit pas de développer chacune des problématiques de l’actualité fiscale avec exhaustivité, mais plutôt d’évoquer brièvement les principales nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales en la matière. Ainsi, en quelques minutes, nos associés font une sélection et une présentation de cette actualité. Tous nos podcasts sont accompagnés d’une description incluant les références de chacun des éléments évoqués. CBV Avocats souhaite ainsi partager son expérience et sa passion pour une matière qui n’est pas toujours facile d’accès tant les sources sont variées. Ce podcast se destine à toute personne désireuse de connaître l’actualité du droit fiscal sans avoir forcément le temps, l’envie ou la patience de suivre les nombreuses publications des revues et/ou des bases de données spécialisées.
Le sort des actions gratuites en cas de succession. Quel sera leur traitement fiscal ? Les héritiers pourront ils bénéficier des actions attribuées et sous quelles conditions ?
Notre revue des principales mesures adoptées dans le cadre de la Loi de Finances pour 2025, qu’il s’agisse notamment d’impôt sur le revenu des particuliers, d’impôt sur les bénéfices des professionnels ou des sociétés, ou encore de TVA, d’impôts locaux, de droits d’enregistrement ou de contentieux fiscaux.
Les BSPCE : un mécanisme incitatif en perpétuel ajustement ?
Location meublée professionnelle et impôt sur la fortune immobilière (IFI), quel assujettissement ?
Présentation de la nouvelle déclaration des locaux d’habitation.