Podcast d’actualité fiscale du Cabinet CBV Avocats

Podcast d’actualité fiscale du Cabinet CBV Avocats

L'actualité du droit fiscal en quelques minutes.

CBV Avocats

Ce podcast a pour objectif de dresser un rapide panorama de l’actualité hebdomadaire en droit fiscal. Il ne s’agit pas de développer chacune des problématiques de l’actualité fiscale avec exhaustivité, mais plutôt d’évoquer brièvement les principales nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales en la matière. Ainsi, en quelques minutes, nos associés font une sélection et une présentation de cette actualité. Tous nos podcasts sont accompagnés d’une description incluant les références de chacun des éléments évoqués. CBV Avocats souhaite ainsi partager son expérience et sa passion pour une matière qui n’est pas toujours facile d’accès tant les sources sont variées. Ce podcast se destine à toute personne désireuse de connaître l’actualité du droit fiscal sans avoir forcément le temps, l’envie ou la patience de suivre les nombreuses publications des revues et/ou des bases de données spécialisées.

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Semaine du 8 juin 2020

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A retrouver dans cet épisode :

  • Prolongation de la possibilité de report des cotisations sociales pour le mois de juin : Communiqué - Gérald Darmanin annonce que les possibilités de report des cotisations sociales sont prolongées pour le mois de juin, sur demande ;
  • Impôt sur le revenu : Décision n° 2020-842 QPC du 28 mai 2020 ; Conseil d'État 27 mai 2020 n° 434067 ; BOFiP - DJC - Organismes agréés - Suppression de la tolérance doctrinale permettant aux associations agréées (AA) et aux organismes de gestion agréés (OMGA) de tenir la comptabilité de leurs adhérents ;
  • Impôt sur les sociétés : BOFiP - IS - RPPM - Aménagement du régime des sociétés mères et filiales et du régime des distributions - Fusion et scission entre sociétés sœurs (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 43).
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Semaine du 1er juin 2020

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A retrouver dans cet épisode :

  • Modalités de paiement de l’impôt sur les sociétés et de la CVAE : Communiqué - Gérald Darmanin adapte les modalités de paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans le contexte de reprise progressive de l'activité ;
  • TVA : BOFIP - TVA - Taux réduit - Taux applicable aux produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
  • CFE : BOFIP - SJ - Procédure d'agrément - Compétence géographique des services en matière d'agréments déconcentrés.
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Semaine du 25 mai 2020

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A retrouver dans cet épisode :

  • Impôt sur le revenu : Communiqué - La France s’accorde avec l’Allemagne, la Belgique et la Suisse pour que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers non éligibles aux régimes frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est applicable ; Mise à jour du BOI-BIC-CHG-50-50-30-20200520 ; Décret n° 2020-588 du 18 mai 2020 modifiant les dispositions de l'article 41 DGA de l'annexe III au code général des impôts.
  • TVA : RESCRIT - TVA - Dispense de régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée relative aux dons de biens consentis aux établissements de santé, aux établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, aux professionnels de la santé, aux services de l'État et des collectivités territoriales, durant la période de l'état d'urgence sanitaire ;
  • Contentieux : Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire.
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Semaine du 18 mai 2020

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A retrouver dans cet épisode :

  • TVA : BOFiP TVA - Précision sur le régime de la TVA sur la marge applicable aux opérations de cessions de terrains à bâtir ; BOFiP TVA - Dispense de régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée relative aux dons de biens consentis aux établissements de santé, aux établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, aux professionnels de la santé, aux services de l’État et des collectivités territoriales, durant la période de l’état d'urgence sanitaire - Rescrit - Publication urgente ;
  • Impôt sur les sociétés : BOFiP IS - Limitation de la déductibilité des charges financières nettes - Commentaires définitifs et commentaires relatifs à la déduction des charges financières nettes des entreprises autonomes - Mise à jour de la consultation publique ;
  • Droit d’enregistrement : DJC - COVID19 - Mesure de tempérament concernant le dépôt à la formalité des actes concernant la vie des entreprises et des sociétés ;
  • Contentieux : Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
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Semaine du 11 mai 2020

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A retrouver dans cet épisode :

  • Impôt sur le revenu : Communiqué de Gérald Darmanin du 04 mai 2020 ; arrêt de la CAA de Versailles du 28 avril 2020, n° 18VE00712 ;
  • TVA : Arrêt de la CAA de Lyon du 3 avril 2020, n° 18LY03511 ; arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ; Communiqué de la Commission européenne ;
  • CVAE : Arrêt de la CAA de Versailles du 28 avril 2020, n° 18VE00128 ;
  • Directive « DAC 6 » : Communiqué de la Commission européenne ;
  • Obligations déclaratives : Déclaration par un résident fiscal d’un compte ouvert hors de France ; article 13 de l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; arrêté du 24 avril 2020 publié le 06 mai 2020 portant modification des articles 164 FB et suivants de l'annexe IV du code général des impôts.