Podcast d’actualité fiscale du Cabinet CBV Avocats

Podcast d’actualité fiscale du Cabinet CBV Avocats

L'actualité du droit fiscal en quelques minutes.

CBV Avocats

Ce podcast a pour objectif de dresser un rapide panorama de l’actualité hebdomadaire en droit fiscal. Il ne s’agit pas de développer chacune des problématiques de l’actualité fiscale avec exhaustivité, mais plutôt d’évoquer brièvement les principales nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales en la matière. Ainsi, en quelques minutes, nos associés font une sélection et une présentation de cette actualité. Tous nos podcasts sont accompagnés d’une description incluant les références de chacun des éléments évoqués. CBV Avocats souhaite ainsi partager son expérience et sa passion pour une matière qui n’est pas toujours facile d’accès tant les sources sont variées. Ce podcast se destine à toute personne désireuse de connaître l’actualité du droit fiscal sans avoir forcément le temps, l’envie ou la patience de suivre les nombreuses publications des revues et/ou des bases de données spécialisées.

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Semaine du 22 juin 2020

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A retrouver dans cet épisode :

  • Contentieux fiscal : BOFiP-CF-Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Procédure de recherche et de lutte contre la fraude - Contrôle sur place des organismes délivrant des reçus fiscaux permettant à un tiers d'obtenir des réductions d'impôts ;
  • Modalités déclaratives : Site impots.gouv.fr – actualité du 15 juin 2020 ;
  • TVA : Décret n° 2020-731 du 15 juin 2020 relatif à la dispense de régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée bénéficiant aux dons de biens invendus à des associations reconnues d'utilité publique ; CAA Lyon du 4 juin 2020, n° 18LY03464 ;
  • Impôt sur les sociétés : Conseil d’Etat du 5 juin 2020, n° 423809 ; CAA Nantes du 11 juin 2020, n° 18NT02811 ;
  • Impôt sur le revenu : Décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
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Semaine du 15 juin 2020

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A retrouver dans cet épisode :

  • Les principales mesures fiscales et sociales du 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 : 3è projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020 ;
  • Impôt sur le revenu : Conseil d’État du 9 juin 2020, n° 426342 ; Conseil d’État du 5 juin 2020, n° 425113 ; BOFiP - RSA - Exonération d'impôt sur le revenu des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle (ISRC) versées aux agents publics (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 5 ; CGI, art. 80 duodecies) ; CAA Bordeaux du 20 mai 2020, n° 18BX02308 ;
  • TVA : Conseil d’Etat du 9 juin 2020, n° 432596 ;
  • Impôt sur les sociétés : Conseil d’État du 9 juin 2020, n° 439457.
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Semaine du 8 juin 2020

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A retrouver dans cet épisode :

  • Prolongation de la possibilité de report des cotisations sociales pour le mois de juin : Communiqué - Gérald Darmanin annonce que les possibilités de report des cotisations sociales sont prolongées pour le mois de juin, sur demande ;
  • Impôt sur le revenu : Décision n° 2020-842 QPC du 28 mai 2020 ; Conseil d'État 27 mai 2020 n° 434067 ; BOFiP - DJC - Organismes agréés - Suppression de la tolérance doctrinale permettant aux associations agréées (AA) et aux organismes de gestion agréés (OMGA) de tenir la comptabilité de leurs adhérents ;
  • Impôt sur les sociétés : BOFiP - IS - RPPM - Aménagement du régime des sociétés mères et filiales et du régime des distributions - Fusion et scission entre sociétés sœurs (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 43).
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Semaine du 1er juin 2020

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A retrouver dans cet épisode :

  • Modalités de paiement de l’impôt sur les sociétés et de la CVAE : Communiqué - Gérald Darmanin adapte les modalités de paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans le contexte de reprise progressive de l'activité ;
  • TVA : BOFIP - TVA - Taux réduit - Taux applicable aux produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
  • CFE : BOFIP - SJ - Procédure d'agrément - Compétence géographique des services en matière d'agréments déconcentrés.
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Semaine du 25 mai 2020

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A retrouver dans cet épisode :

  • Impôt sur le revenu : Communiqué - La France s’accorde avec l’Allemagne, la Belgique et la Suisse pour que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers non éligibles aux régimes frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est applicable ; Mise à jour du BOI-BIC-CHG-50-50-30-20200520 ; Décret n° 2020-588 du 18 mai 2020 modifiant les dispositions de l'article 41 DGA de l'annexe III au code général des impôts.
  • TVA : RESCRIT - TVA - Dispense de régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée relative aux dons de biens consentis aux établissements de santé, aux établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, aux professionnels de la santé, aux services de l'État et des collectivités territoriales, durant la période de l'état d'urgence sanitaire ;
  • Contentieux : Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire.