Notre revue d'actualité au 15 février 2021. Vous y retrouverez de la jurisprudence et des mesures récentes en matière d’impôt sur le revenu et sur les sociétés susceptibles de vous intéresser.
Podcast d’actualité fiscale du Cabinet CBV Avocats
L'actualité du droit fiscal en quelques minutes.
CBV Avocats
Ce podcast a pour objectif de dresser un rapide panorama de l’actualité hebdomadaire en droit fiscal. Il ne s’agit pas de développer chacune des problématiques de l’actualité fiscale avec exhaustivité, mais plutôt d’évoquer brièvement les principales nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales en la matière. Ainsi, en quelques minutes, nos associés font une sélection et une présentation de cette actualité. Tous nos podcasts sont accompagnés d’une description incluant les références de chacun des éléments évoqués. CBV Avocats souhaite ainsi partager son expérience et sa passion pour une matière qui n’est pas toujours facile d’accès tant les sources sont variées. Ce podcast se destine à toute personne désireuse de connaître l’actualité du droit fiscal sans avoir forcément le temps, l’envie ou la patience de suivre les nombreuses publications des revues et/ou des bases de données spécialisées.
Pilule de droit fiscal n° 2
La régularisation en France de vos avoirs situés à l'étranger : quels sont les avoirs que vous devez déclarer ? Est-il préférable d’opérer cette régularisation spontanément ou peut-on se contenter d’attendre une demande d’information de la part du fisc ? Quelles sont les conséquences fiscales de cette régularisation, le cas échéant ? Qui est compétent pour vous assister dans cette démarche ? Nos réponses dans ce podcast !
Actualité Loi de Finances pour 2021
Vous retrouverez dans cet épisode dédié à la Loi de Finances pour 2021, notre sélection des dispositifs fiscaux adoptés en décembre 2020 et qui ont retenu plus particulièrement notre attention.
Nous évoquons notamment la présentation des mesures fiscales en lien avec la crise sanitaire, de l’aménagement du dispositif « Pinel » ou encore du relèvement du plafond de certains dons ouvrant droit à une réduction d’impôt au titre de l’impôt sur le revenu.
Pilule de droit fiscal n° 1
La résidence fiscale des personnes physiques : comment déterminer si vous êtes domicilié fiscalement en France ? Quelles sont vos obligations fiscales en France, le cas échéant ? Nos réponses dans ce podcast !
Semaine du 21 décembre 2020
A retrouver dans cet épisode :
- Actualités du gouvernement en relation avec la crise sanitaire : Actualité Minefi – Mesures d’urgence pour les secteurs en sous-activité prolongée ; Communiqué - Mesures économiques en faveur des stations de ski ;
- Brexit et douanes : Dossier « Le Brexit, c’est le 1er janvier 2021, soyez prêts ! » ;
- Mesures pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices ou BEPS : Actualité BOFiP - 16/12/2020 : INT - Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices ;
- Fiscalité internationale : Conseil d’État, décision du 11 décembre 2020, n° 440307 ; Conseil d’Etat, Plénière, décision du 11 décembre 2020, n° 420174 ;
- Contentieux : Conseil d’Etat, décision du 11 décembre 2020, n° 421084.