Dans cette nouvelle brève, nous revenons sur un arrêt récent du Conseil d’État relatif à la taxe foncière sur les propriétés bâties : les parties communes d’un immeuble doivent-elles être exclues de la surface imposable d’un local commercial ? La doctrine administrative prévue pour les locaux d’habitation est-elle transposable ? Et les règles d’évaluation foncière, critiquées pour leur vétusté et leur complexité, peuvent-elles être contestées par la voie de la QPC ?
Podcast d’actualité fiscale du Cabinet CBV Avocats
L'actualité du droit fiscal en quelques minutes.
CBV Avocats
Ce podcast a pour objectif de dresser un rapide panorama de l’actualité hebdomadaire en droit fiscal. Il ne s’agit pas de développer chacune des problématiques de l’actualité fiscale avec exhaustivité, mais plutôt d’évoquer brièvement les principales nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales en la matière. Ainsi, en quelques minutes, nos associés font une sélection et une présentation de cette actualité. Tous nos podcasts sont accompagnés d’une description incluant les références de chacun des éléments évoqués. CBV Avocats souhaite ainsi partager son expérience et sa passion pour une matière qui n’est pas toujours facile d’accès tant les sources sont variées. Ce podcast se destine à toute personne désireuse de connaître l’actualité du droit fiscal sans avoir forcément le temps, l’envie ou la patience de suivre les nombreuses publications des revues et/ou des bases de données spécialisées.
