Dans ce second et dernier épisode de notre Hors-Série consacré à la loi de finances pour 2026, nous passons en revue les principales mesures en matière de fiscalité des entreprises, d'immobilier, de transmission et d'actionnariat salarié.
Podcast d’actualité fiscale du Cabinet CBV Avocats
L'actualité du droit fiscal en quelques minutes.
CBV Avocats
Ce podcast a pour objectif de dresser un rapide panorama de l’actualité hebdomadaire en droit fiscal. Il ne s’agit pas de développer chacune des problématiques de l’actualité fiscale avec exhaustivité, mais plutôt d’évoquer brièvement les principales nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales en la matière. Ainsi, en quelques minutes, nos associés font une sélection et une présentation de cette actualité. Tous nos podcasts sont accompagnés d’une description incluant les références de chacun des éléments évoqués. CBV Avocats souhaite ainsi partager son expérience et sa passion pour une matière qui n’est pas toujours facile d’accès tant les sources sont variées. Ce podcast se destine à toute personne désireuse de connaître l’actualité du droit fiscal sans avoir forcément le temps, l’envie ou la patience de suivre les nombreuses publications des revues et/ou des bases de données spécialisées.
Hors-Série Loi de Finances 2026 - Partie 1
Dans ce premier épisode de notre Hors-Série consacré à la loi de finances pour 2026, nous passons en revue les principales mesures en matière d'impôt sur le revenu et de plus-values des particuliers.
Brève n° 20 - Simplification de la procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal
Simplification de la procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal : l’administration fiscale a mis à jour sa documentation prévoyant l’utilisation d’un imprimé unique.
Brève n° 19 - Mise en demeure fiscale et prescription quadriennale
La simple présentation d'une mise en demeure fiscale suffit-elle à interrompre la prescription de l’action en recouvrement ? Non, répond la Cour administrative d’appel de Paris dans sa décision du 16 janvier 2026. Seule la remise effective du pli au contribuable par La Poste fait foi, le cas échéant, pas l'avis de passage laissé par le facteur. En cas de contestation, la charge de la preuve pèse sur l'administration fiscale.
Brève n° 18 - Des actions gratuites reçues en héritage ne sont pas nécessairement imposées
Des actions gratuites reçues en héritage ne sont pas nécessairement imposées : selon la date d’attribution, du décès et donc de constitution du gain d’acquisition, les conséquences fiscales diffèrent.