Semaine du 27 avril 2020

L'actualité du droit fiscal en quelques minutes.

CBV Avocats

Ce podcast a pour objectif de dresser un rapide panorama de l’actualité hebdomadaire en droit fiscal. Il ne s’agit pas de développer chacune des problématiques de l’actualité fiscale avec exhaustivité, mais plutôt d’évoquer brièvement les principales nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales en la matière. Ainsi, en quelques minutes, nos associés font une sélection et une présentation de cette actualité. Tous nos podcasts sont accompagnés d’une description incluant les références de chacun des éléments évoqués. CBV Avocats souhaite ainsi partager son expérience et sa passion pour une matière qui n’est pas toujours facile d’accès tant les sources sont variées. Ce podcast se destine à toute personne désireuse de connaître l’actualité du droit fiscal sans avoir forcément le temps, l’envie ou la patience de suivre les nombreuses publications des revues et/ou des bases de données spécialisées.

A retrouver dans cet épisode :

Impôt sur le revenu : Actualités de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) : plus-values et comptes à l’étranger ; Foire aux questions du 16 avril 2020 du Ministère de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics et Foire aux questions de l’URSSAF ;
Impôt sur les sociétés : Actualité de l’administration fiscale : IS - Régime fiscal des groupes de sociétés et aménagements visant certaines sociétés non-membres d'un groupe (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 32) ;
Contentieux : Loi n° 2020-365 organique d’urgence du 30 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Loi de finances rectificative pour 2020 : Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.

Publié le lundi 27 avril 2020 à 16:43 par CBV Avocats